Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i · Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 27

CHAPITRE IV : Des comités et des commissions

In KraftAmtlicher Text

Lorsqu'une vacance s'ouvre dans un comité ou une commission, le conseil pourvoit au remplacement dans la séance qui suit l'ouverture de cette vacance.